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Lettre d'information n°1 : février 2018 |
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SOMMAIRE
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L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap se trouve à la croisée des responsabilités d’un nombre important d’acteurs institutionnels et d’opérateurs spécialisés ou de droit commun.
L’un des rôles du Plan Régional Pour l’Insertion des Travailleurs handicapés (PRITH) est de faire en sorte que ces périmètres de responsabilité soient les plus clairs possible afin que les acteurs institutionnels puissent s’articuler au mieux avec leurs partenaires et faciliter l’émergence de solutions nouvelles. Ce rôle a été rappelé dans le cadre de la nouvelle Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap signée en novembre 2017 qui confie au PRITH le soin de décliner régionalement les grandes orientations nationales. Pour conforter les partenariats, le PRITH dispose de différents leviers.
Tout d’abord, la tenue d’instances de gouvernance régulières doit permettre aux décideurs de se réunir autour d’une même table pour partager des constats et définir les actions stratégiques en lien avec les besoins du terrain.
Ensuite, le travail partenarial doit prendre la forme d’actions communes autour d’enjeux partagés afin de forger ou d’expérimenter des pistes de solutions nouvelles. C’est le cas notamment de la mise en œuvre de l’emploi accompagné qui rassemble aujourd’hui, dans le cadre du PRITH, l’ARS, l’Agefiph, le Fiphfp, la Direccte, l’ensemble des MDPH de la Région ainsi que l’Adapt (opérateur sélectionné), pour déployer opérationnellement le dispositif sur la Région Bretagne.
Le partenariat doit également être fécond au niveau institutionnel. A ce titre, la collaboration déjà ancienne entre le Conseil régional et l’Agefiph est exemplaire. Elle a donné lieu à la mise en œuvre d’une Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH) visant à faciliter et développer l’accueil en formation des publics en situation de handicap.
Le PRITH c’est l’animation du réseau des acteurs qui œuvrent au niveau régional, comme au niveau local pour permettre d’apporter des solutions aux personnes et aux employeurs pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail.
Agissons ensemble pour faire en sorte que les travailleurs handicapés puissent travailler et s’épanouir comme les autres et avec les autres.
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Pascal Appréderisse
Direccte |
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Le PRITH en action |
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Qu'est-ce que le PRITH ?
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a mis en évidence la nécessité de renforcer le pilotage de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés et l’animation des partenariats. Cette loi a été renforcée en 2011 par l’inscription au code du travail d’un article prévoyant la mise en œuvre d’un Plan Régional Pour l’Insertion des Travailleurs handicapés (PRITH).
Le PRITH est un dispositif qui vise à mieux coordonner les acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, qu’ils travaillent sur des actions dédiées aux travailleurs handicapés ou dans des dispositifs de droit commun.
- Le PRITH est piloté par l’Etat avec ses partenaires (Agefiph, Fiphfp, Pôle Emploi, Conseil Régional, Carsat, …).
- Le PRITH est un outil au service des acteurs institutionnels et des professionnels. Il leur propose de travailler en commun afin de mener des actions concrètes, de favoriser l’articulation entre les actions menées par les différents acteurs qu’ils interviennent dans le droit commun ou le spécifique au niveau régional ou au niveau local, sur la base des besoins et des opportunités détectées sur les territoires.
- Le PRITH est un outil au service des publics en situation de handicap travaillant ou souhaitant travailler en milieu ordinaire, et au service des employeurs..
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Quels sont les objectifs du PRITH en Bretagne ?
Les objectifs stratégiques du PRITH s’appuient sur 5 axes thématiques qui ont été travaillés en mars dernier à l’occasion d’une journée régionale :
- Axe 1 : Faire de la formation un levier pour l’insertion professionnelle
- Axe 2 : Faciliter et sécuriser les parcours d’insertion professionnelle
- Axe 3 : Renforcer la sensibilisation des employeurs privés ou publics
- Axe 4 : Prévenir la désinsertion professionnelle et favorise le maintien dans l’emploi
- Axe 5 : Suivi des actions - information - communication
Les objectifs à court terme sont de soutenir la dynamique partenariale, de faire du PRITH un « objet » visible et compréhensible , et un outil utile pour les parties prenante.
Les objectifs opérationnels du PRITH se matérialisent par la création d’un plan d’actions qui guidera les travaux du PRITH.
Les modalités de gouvernance ainsi que le plan d’actions du PRITH pour 2018 seront présentés lors de la prochaine lettre d’information.
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Le PRITH de Bretagne bientôt sur le web
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Le site web du PRITH de Bretagne www.prith-bretagne.fr est en cours de construction et sera bientôt en ligne. |
Ce site proposera un espace public et un espace partenaires accessible à l’aide d’identifiants :
- L’espace public aura une vocation d’information vis-à-vis des partenaires et professionnels et également vis-à-vis du grand public sur les actions menées dans le cadre du PRITH et plus largement sur les actions menées en Bretagne en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien des travailleurs handicapés.
- L’espace partenaires permettra le relais d’informations dédiées aux acteurs institutionnels et aux professionnels partenaires du PRITH.
Ainsi, sur l’espace public, une page d’accueil présentera notamment :
- Les actions menées dans le cadre du PRITH.
- Un espace Actualités - Agenda qui relayera les informations, publications, études… régionales et nationales relatives à l’emploi, à la formation et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et les manifestations et rencontres à ne pas manquer sur la Bretagne.
Sur l’espace partenaires, la page d’accueil permettra notamment d'accéder facilement aux informations des instances de pilotage, des axes du PRITH et des actions inscrites au plan d’actions (outils, compte-rendu).
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Signature de la nouvelle convention nationale multipartite 2017-2020 |
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La nouvelle convention nationale pluriannuelle multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre dernier. Véritable cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi et de maintien en emploi des personnes en situation de handicap, elle vise à fédérer les acteurs de l’insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés autour d’une stratégie nationale partagée.
Les signataires de cette nouvelle convention se sont engagés sur 5 axes :
- faciliter la construction et la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi et leur mise en œuvre,
- renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes handicapées en mobilisant toutes les offres de la formation professionnelle,
- amplifier l’action cordonnée en faveur du maintien en emploi pour tous (salariés, non-salariés et employeurs),
- mobiliser les employeurs publics et privés,
- optimiser les échanges d’informations, installer l’interconnexion des systèmes d’information.
Faciliter la construction, la sécurisation des parcours vers et dans l’emploi et leur mise en œuvre
Dans l’objectif de renforcer la sécurisation des parcours vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap, les signataires décident de :
- poursuivre l’optimisation de leur coopération avec et au sein des MDPH,
- veiller à la bonne mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle,
- définir un schéma cible du circuit d’orientation et d’accompagnement des personnes handicapées et élaborer un référentiel d’accompagnement spécialisé,
- renforcer l’expertise des organismes de placement dans l’accompagnement des publics les plus éloignés du marché du travail et inciter à développer des partenariats avec la réadaptation professionnelle et le médico-social,
- créer les conditions d’un meilleur accompagnement vers l’emploi des jeunes en situation de handicap,
- déployer la mise en œuvre des dispositifs d’emploi accompagné,
- développer la capacité à prendre en compte les demandeurs d’emploi en situation de handicap dans les politiques de l’emploi.
Renforcer l'accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap en mobilisant toutes les offres de la formation professionnelle
Les signataires s’engagent à impulser et appuyer la mise en place des plans régionaux d’accès à l’emploi et à la qualification, et, dans ce cadre, à articuler l’offre de formation de droit commun avec l’offre de réadaptation. A cette fin, ils mobilisent leurs réseaux territoriaux pour engager les travaux correspondants au sein des CREFOP.
En s’appuyant notamment sur le Plan d’Investissement Compétences (PIC), ils s’engagent également à faire progresser la part des personnes en situation de handicap dans les dispositifs de droit commun en mobilisant, si nécessaire, les outils de compensation en amont et en cours de formation.
Ils s’engagent enfin à capitaliser les démarches déjà engagées sur les territoires afin d’améliorer la capacité à repérer les besoins de formation et les conditions de réussite (enquêtes sur le devenir des personnes handicapées post formation, chartes de progrès…).
Amplifier l’action cordonnée en faveur du maintien en emploi, pour tous (salariés, non-salariés et employeurs)
Les parties concernées ont pour objectif commun de renforcer la sécurisation des parcours individuels des travailleurs en risque de désinsertion professionnelle, notamment grâce à un meilleur accompagnement des travailleurs et des employeurs et une lisibilité accrue de l’offre.
A cette fin, ils s’engagent à :
- favoriser la généralisation sur l’ensemble des territoires des cellules de coordination pour la prévention de la désinsertion professionnelle,
- proposer un cadre commun de référence permettant de consolider les coordinations interinstitutionnelles,
- des travaux au niveau national, comprenant notamment un examen des freins législatifs et réglementaires au maintien, une animation commune, et une action en faveur de l’amélioration de la lisibilité de l’offre d’accompagnement,
- associer les acteurs de la fonction publique au développement de chacune de ces démarches,
- sécuriser les parcours des personnes en arrêt de travail en risque de désinsertion professionnelle, et développer le lien avec les dispositifs de la formation professionnelle,
- accompagner le transfert du maintien dans l’emploi aux opérateurs de placement spécialisés (article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).
Mobiliser les employeurs publics et privés
Les parties concernées poursuivent leur mobilisation conjointe ou articulée des partenaires sociaux et plus généralement du monde économique et social aux niveaux national et territorial :
- afin de poursuivre la progression de la part des entreprises couvertes par un accord (agréé ou non) pour l’emploi des personnes en situation de handicap, et d’aborder davantage le sujet de l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans le cadre du dialogue social ;
- afin de développer les contrats en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) et l’accès aux plans de formation dans les entreprises, les mesures en faveur de l’apprentissage dans les fonctions publiques ainsi qu’aux bilans de compétences pour les personnes en situation de handicap ou en risque de désinsertion professionnelle, y compris dans le secteur protégé ;
- de porter leurs efforts conjoints d’information et de conseil particulièrement en faveur des TPE-PME.
Les parties concernées s’engagent également aux côtés du secteur adapté pour l’accompagner dans le déploiement de son plan volontaire de créations d’emplois de salariés en situation de handicap, conformément aux termes du contrat de développement responsable et performant signé le 9 mars 2017.
Téléchargez la convention nationale pluriannuelle multipartite 2017-2020
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail
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Zoom sur la PRFPH |
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La politique régionale de formation des personnes handicapées s’inscrit dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005 qui pose les principes d’accessibilité des personnes en situation de handicap à la vie en société et dans celui de la loi formation du 5 mars 2014, qui réaffirme le rôle des Régions dans l’accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle.
Dans la continuité des partenariats et des actions engagées depuis 2006, la Région Bretagne et l’Agefiph soutiennent le développement de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH) afin de :
- Accompagner les organismes de formation et CFA dans une démarche de progrès pour l’accueil du public en situation de handicap,
- Animer le réseau des adhérents à la démarche, en y associant l’ensemble des acteurs concernés (membres du SPRO, organismes de formation et CFA),
- Professionnaliser ces mêmes acteurs sur certaines thématiques en lien avec l’intégration et l’accompagnement des personnes handicapées en formation.
88 sites de formation sont aujourd’hui signataires de la charte de progrès régionale.
S’agissant de la professionnalisation, l’animation de la PRFPH propose un plan de formation qui s’articule autour de sept modules.
- Un module de base sur l’approche globale du handicap,
- Trois modules thématiques – relations avec les employeurs, accessibilité des formations et adaptations pédagogiques,
- Trois modules sur des handicaps spécifiques : troubles psychiques, « dys », et du spectre autistique.
Sur la planification septembre 2017 – mars 2018, ce sont 20 sessions qui ont été programmées sur l’ensemble de la Région (Brest, Rennes, Saint Brieuc et Lorient). Près de 220 professionnels se sont d’ores et déjà inscrits sur ce programme, et de nouvelles sessions seront programmées sur l’année 2018.
En savoir plus : www.seformerenbretagne.fr (onglet PRFPH)
Contact : Katell Salazar, Animation de la PRFPH prfph.bretagne@gmail.com
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Lancement du dispositif d’emploi accompagné en Bretagne |
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Qu’est-ce que l’emploi accompagné ?
L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir rapidement et de conserver un emploi en milieu ordinaire de travail. Sa mise en œuvre comprend un accompagnement intensif à l’insertion professionnelle et un soutien médico-social à destination du salarié ainsi qu’un appui à l’intention de l’employeur, qu’il soit public ou privé. L’accompagnement de la personne et de l’employeur n’a pas de limite dans le temps.
Le principe de l’emploi accompagné repose sur la présence d’un interlocuteur unique, le « référent emploi accompagné » qui va assurer le lien avec la personne, son employeur et les autres interlocuteurs qui pourront intervenir pour faciliter la continuité du parcours (prise en compte des questions de santé ou des freins périphériques à l’accès et au maintien dans l’emploi tels que la mobilité ou le logement).
La méthode sur laquelle repose l’emploi accompagné se base sur une mise en emploi rapide de la personne accompagnée en quatre temps :
- Evaluation de sa situation (phase 1) ;
- Détermination d’un projet professionnel (phase 2) ;
- Assistance à la recherche d’un emploi (phase 3) ;
- Accompagnement intensif et individualisé (phase 4).
En théorie, l’accompagnement de la personne et de l’employeur ne prend fin que lorsque l’une des deux parties demande explicitement à interrompre l’accompagnement.
Comment accéder au dispositif ?
Mobilisé en complément des services, aides et prestations existants, le dispositif d’emploi accompagné est mis en œuvre uniquement par suite d’une décision d’orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après accord de l’intéressé ou de ses représentants légaux et une évaluation par les professionnels de la MDPH, en lien avec les partenaires de l’emploi concernés.
Un lancement en Bretagne qui reste de nature expérimental
Jusqu’à sa reconnaissance législative récente (le dispositif a été généralisé par la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et le décret du 27 décembre 2016 publié pour son application), quelques dispositifs d’emploi accompagné existaient de manière expérimentale sur certains territoires. Désormais, le dispositif d’emploi accompagné est déployé au niveau national, dans l’ensemble des régions.
En Bretagne, le dispositif d’emploi accompagné sera porté par Ladapt en partenariat avec Emeraude I.D, l’AMISEP, l’ESAT Saint Yves et quelques missions locales. Il devrait permettre d’accompagner dans un premier temps une cinquantaine de parcours.
Le suivi du déploiement
Le déploiement du dispositif sera mené dans le cadre du PRITH et donnera lieu à un suivi au niveau régional à travers la constitution de comités qui rassembleront l’Agence Régionale de Santé (ARS), la délégation régionale de l’Agefiph et le FIPHFP qui co-financent le dispositif, ainsi que la Direccte et les quatre MDPH de Bretagne.
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Agenda et Actualités |
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Publication du guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable »
Le Défenseur des droits publie ce guide qui a pour objectif de faire connaitre aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, qui reste souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.
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« L’œil du 20h » sur l’embauche des travailleurs handicapés en entreprise classique
L’œil du 20h, programme de France 2, s’est interrogé sur l’embauche des travailleurs handicapés en entreprise classique.
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Lancement du MOOC « Handicap et Entreprise »
Agefos PME avec le soutien de l’Agefiph a créé un Mooc à destination des dirigeants de TPE/PME, des managers de proximité et des professionnels des ressources humaines.
Découvrir le MOOC "Handicap et entreprise : intégrez durablement le handicap dans votre entreprise" sur la plateforme Openclassrooms |
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Publication de l’ANACT : 10 questions sur les maladies chroniques évolutives au travail
Télécharger |
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Publication des résultats de la 4ème édition du baromètre de la gestion des accidents du travail maladies professionnelles
ATEQUACY et SINGER AVOCATS
"Les résultats de cette enquête, réalisée d’août à septembre 2017 auprès de 300 entreprises implantées en France employant au total 893 634 salariés, montrent que les risques professionnels impactent chaque année une majorité d’entreprises."
Télécharger le communiqué de presse |
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