SEEPH 25ème édition

La 25e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est déroulée du lundi 15 novembre au dimanche 21 novembre 2021 

Au cours de cette semaine, entreprises, politiques, associations, société civile, demandeurs d’emplois en situation de handicap se se sont rencontrés autour d’événements organisés par différents acteurs.

Le but ? Interroger les différents dispositifs mis en place pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et initier les échanges afin de sensibiliser et d’informer sur le travail des personnes en situation de handicap.

L’ADAPT, l’Agefiph, le FIPHFP ont coorganisé cette semaine et ont proposé plusieurs événements en se penchant cette année sur les deux thématiques :

• La jeunesse en situation de handicap
• La ruralité

Pour consulter le programme de cette semaine, le site : SEEPH !

DUODAY 2021

18 novembre 2021, Evènement national

Le 18 novembre, c’était le #DuoDay.
Le principe : former des duos entre professionnels et personnes en situation de handicap pour partager une journée de travail.

Pour les participants en situation de handicap, c’était la possibilité de découvrir un métier, un employeur, réfléchir à son projet d’insertion professionnelle et surtout vivre une belle expérience humaine.

Pour les entreprises et les équipes, c’était l'occasion de changer de regard sur le handicap et d’affirmer les valeurs de son entreprise.

Pour plus d’information, connectez-vous sur www.duoday.fr !

TABLEAUX DE BORD EMPLOI ET HANDICAP DE L’AGEFIPH

L’Agefiph publie en octobre 2021 le tableau de bord « Emploi et chômage des personnes handicapées », Premier semestre 2021

Si l’activité économique reprend en France au cours du premier semestre 2021 pour retrouver son niveau d’avant crise et que le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap n’augmente pas, c’est un chômage de longue durée qui continue de progresser. Il faut toutefois noter un fort rebond des insertions et des maintiens dans l’emploi. Le tableau de bord nous offre une visibilité sur les données de demande et de reprise d’emploi des personnes en situation de handicap, sur les créations d’activité et les contrats aidés mais aussi sur les contrats en alternance, les entreprises adaptées et la reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Pour plus de détail : Tableau de bord emploi et handicap 2021
 

LE RAPPORT ANNUEL DU FIPHFP

Le rapport annuel du FIPHFP a été présenté en conférence de presse le 28 septembre 2021. La Bretagne se distingue des autres régions par son taux très élevé, à plus de 7%, ce qui est une exception nationale. Pour plus de précision consulter le rapport, page 42-43

Rapport annuel du FIPHFP - FIPHFP

SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE L’ETAT ET L’AGEFIPH 

L’Etat et l’Agefiph signent une convention d’objectifs 2021-24 pour accélérer l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation d’Handicap, 19 juillet 2021.
Dans le prolongement de la loi pour la liberté à choisir son avenir professionnel, une convention d’objectifs 2021-204 a été signée entre l’Etat et l’Agefiph. Afin de mieux accompagner les recruteurs et de lutter contre les idées reçues, la convention s’articule autour de  4 orientations prioritaires pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap :

1. Amplifier l’accompagnement des entreprises pour l'emploi des personnes en situation de handicap.
2. Soutenir la montée en compétence des personnes en situation de handicap par le développement de l’alternance et de la formation.
3. Sécuriser le parcours professionnel des personnes en situation de handicap au travers de l'offre de compensation.
4. Développer des partenariats pour une offre partagée et concertée pour accompagner l’inclusion professionnelle.

Les 3 principes fondateurs de la convention sont les suivants : une synergie renforcée entre l’Etat et l’Agefiph, une couverture homogène de l’offre de service sur le territoire français et enfin un suivi et un pilotage de la performance et du respect des engagements pris par l’Agefiph et l’Etat à l’occasion de cette convention.

Communiqué de presse du gouvernement Français
 

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE CHEOPS ET TRANSITION PRO

Le 11 mai 2021, Transitions Pro Bretagne et CHEOPS Bretagne (Représentant les CAP EMPLOI de Bretagne, opérateurs du conseil en évolution professionnelle pour salariés en situation de handicap) ont signé une convention de partenariat.

Le partenariat de ces deux associations qui accompagnent la reconversion des salariés se traduit par des actions concrètes :

• Développement d’une interconnaissance des équipes et d’une expertise partagée afin d’assurer un service optimal auprès des salariés
• Orientation systématique des publics vers un opérateur ou un autre en fonction des besoins du public
• Organisation d’évènements communs à destination des salariés en situation de handicapPartage d’informations et d’éléments de diagnostic pouvant être produits par chacun.

MODERNISATION ET TRANSFORMATION DES SERVICES DE L’ETAT

L’État poursuit sa modernisation et la transformation de ses services dans les territoires avec la création des DREETS et des DDETS(PP), Avril 2021.

Le 1er avril 2021, la réforme de l’Organisation territoriale de l’État (OTE) transforme les services déconcentrés de l’État chargés des missions et politiques de l’économie, du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale.

Cette réforme clarifie l’offre de service aux usagers et partenaires et s’appuie sur l’expertise des métiers existants. Au sein de cette direction sont rassemblées les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et les services et entreprises qui en sont chargés.
Ces compétences sont réparties au niveau régional, avec la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et au niveau départemental avec la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités).  Les DREETS ont pour mission de piloter, animer, coordonner au sein de la région les politiques publiques qui leur sont confiées.

En parallèle, les DREETS ont une fonction d’appui, de mise en œuvre, d’expertise, ainsi que d’observation et d’évaluation des politiques publiques auprès des DDETS.

Réforme de l'OTE
 

Réunion de cadrage du PRITH 2021
 

La réunion de cadrage pour la mise en place de la prestation renouvelée de coordination du PRITH s’est tenue le 20 septembre dernier, dans la suite du renouvellement du marché intervenu en juillet 2021, en présence de Mme Anne Graillot, Directrice régionale adjointe, Pôle Entreprises, emploi et économie de la Direccte Bretagne, M Yves-Marc Guedes, de Mme Hélène Grimbelle, Déléguée Régionale de l’Agefiph Bretagne, Mme Valérie Benoit et de Mme Delphine Bellegarde-Rieu, Directrice Territoriale au Handicap Bretagne et Pays de la Loire du FIPHFP..

La revue des objectifs du PRITH a permis de dégager les objectifs généraux suivants :

• Mettre du lien entre les acteurs ;
• Donner une impulsion pour faire travailler les acteurs ensemble et décliner de manière opérationnelle les politiques publiques ;
• Permettre des innovations et accompagner des expérimentations ;
• Communiquer sur le handicap et le rôle et les missions des acteurs ;
• Evaluer les politiques régionales auprès des publics en collectant des données quantitatives et des données qualitatives directement auprès des travailleurs handicapés et des employeurs ;

Pour rappel, ci-dessous les missions des instances de pilotage et de suivi du PRITH :
Deux instances de pilotage :

• Comité stratégique : une fois par an, présidé par le préfet ou son représentant.
  • Partage des éléments de diagnostic, les enjeux et le bilan
  • Expression des attentes des personnes et des employeurs
  • Articulation des partenaires
  • Identification des évolutions prioritaires à engager
  • Définition des groupes de travail et des modalités de déclinaisons territoriales
• Comité opérationnel : deux fois par an, présidé par le représentant de l’Etat en Région:
  • Définition des grandes orientations
  • Propositions de priorités régionales à soumettre au comité stratégique
  • Suivi de la feuille de route et des moyens mis en œuvre
  • Communication autour de l’engagement régional
  • Evaluation de l’impact des actions
  • Déclinaisons territoriales et les travaux des différents groupes de travail
  • Médiation interinstitutionnelle 

Le prochain comité opérationnel devra se saisir du renouvellement de la convention cadre du PRITH, signée entre les partenaires régionaux en juillet 2018.
En effet, cette convention triennale arrive à échéance en décembre 2021.

Consultation des partenaires du PRITH

Afin de faire le bilan et pour prendre en compte les observations, les suggestions et les souhaits de tous les partenaires concernés par l’emploi des personnes en situation du handicap, une consultation des parties prenantes est d’ores et déjà organisée avec le concours de la coordination du PRITH. Les membres du comité de pilotage et les acteurs investis sur le champ du handicap seront prochainement contactés pour un entretien ou une réponse à un questionnaire.

Pour rappel : vous pouvez également nous saisir de vos problématiques ou suggestions en nous envoyant un message directement sur le site internet www.prith-bretagne.fr   à la rubrique : « faites-nous part de vos projets ».
 

OETH : les règles de déclaration annuelle sont aménagées

06 octobre 2021

Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs doivent déclarer leurs travailleurs handicapés par une DSN à l’Urssaf ou aux MSA.
En revanche, seules les entreprises de 20 salariés et plus restent concernées par l’obligation d’emploi de 6% des travailleurs handicapés dans leur effectif à l’année N-1. L’employeur effectue la DSN auprès de l’organisme (URSSAF ou MSA) auquel la majorité de ses salariés est affiliée.

L’objectif de cette réforme est de responsabiliser les entreprises, développer une politique inclusive d’emploi, simplifier la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et enfin faire du dialogue social un levier pour l’embauche de personnes handicapées.

Réforme de l'OETH
 

Observations finales de l’ONU sur le rapport initial de la France

L’Agefiph publie en octobre 2021 le tableau de bord « Emploi et chômage des personnes handicapées », Premier semestre 2021

Adopté par le Comité à sa vingt-cinquième session (16 août-14 septembre 21), 21 septembre 21

A la suite de l'audition de la France en août 2021, l'ONU rend son verdict sur sa politique menée en faveur de personnes handicapées. Vingt pages de recommandations qui poussent à métamorphoser notre système.
Basées sur ses observations terrain, les recommandations de l’ONU en matière d’emploi sont nombreuses et portent notamment sur les conditions de travail et de rémunération des personnes handicapées, sur l’emploi des femmes handicapées, sur l’accès à la formation professionnelle et continue et sur les aménagements raisonnables du lieu de travail.

Rapport final de l'ONU

DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Le gouvernement répond aux observations finales du CDPH  (Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies),14 septembre 2021

Suite à l’audition de la France en août 2021, le CDPH de l’ONU a rendu ses observations sur le droit des personnes handicapées en France.
Le CDPH a souligné les efforts réalisés par le gouvernement Français en termes de budget alloué aux politiques publiques du handicap. Il a toutefois recommandé de donner davantage la parole aux personnes en situation de handicap et leurs représentants.

Le gouvernement a demandé au CDPH de lui faire ses recommandations en matière d’amélioration de la représentation et de la participation des personnes en son sein.

Pour plus d’informations : Observations finales du CDPH 2021
 

Maintien en emploi des personnes handicapées : l’Anact et l’Agefiph signent un partenariat national

31 août 2021


Fin août 2021, l’Agefiph et l’Anact ont signé une convention‐cadre nationale afin de mieux prévenir l’usure professionnelle et apporter de véritables réponses organisationnelles face aux situations de handicap survenues au cours de la vie professionnelle.

Cela se traduit par une formation en situation de travail, une prise en compte du vieillissement des salariés en situation de handicap et le maintien dans l’emploi de travailleurs atteints de maladie chronique ou de cancer.

L’Agefiph et l’Anact se concerteront régulièrement pour la mise en œuvre d’actions opérationnelles communes tels que les manifestations, les appels à projets, les évènements, aussi bien sur le plan national que régional.

Elles mutualiseront également les ressources et participeront ensemble à des travaux d’analyse et d’expertise afin d’améliorer les connaissances sur leurs sujets d’intérêt commun.

Communiqué de presse de l’Agefiph

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail,

2 août 2021


La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel le mardi 3 août 2021.

Ce texte, qui transpose l’accord national interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux, fixe quatre priorités :

• Une prévention renforcée au sein des entreprises et un décloisonnement de la santé publique et santé au travail ;
• Définition d’une offre socle de services à fournir par les services de santé au travail qui deviennent des Services de Prévention en Santé au Travail ;
• Accompagnement des publics vulnérables et lutte contre la désinsertion professionnelle ;
• Réorganisation de la gouvernance du système de santé au travail.

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail