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Lettre d'information n°12 : mai 2022 |
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SOMMAIRE
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Actualités des partenaires du PRITH
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Le PRITH en action
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Comité opérationnel du PRITH
28 janvier 2022
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du PRITH, actée en réunion de cadrage du mois de septembre 2021, en présence de la DREETS, de l’Agefiph et du FIPHFP, le premier comité opérationnel du PRITH Bretagne s’est réuni le 28 janvier 2022.
Ce fut l’occasion de partager le bilan 2017-2021 du PRITH Bretagne.
En Bretagne, le PRITH est avant tout un espace d’échanges et de prises d’initiatives entre partenaires institutionnels et acteurs de terrain qui œuvrent ensemble pour faciliter l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
En 2018, 28 acteurs institutionnels bretons ont signé un accord cadre, les engageant à, entre autres, promouvoir la place des personnes handicapées dans les différents dispositifs dont ils ont la charge et à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions décidées dans le cadre du PRITH.
Pour consulter le bilan : Présentation PowerPoint (prith-bretagne.fr)
Ou à la une du site internet : Accueil (prith-bretagne.fr)
Le comité opérationnel du 28 janvier a rappelé les objectifs du PRITH :
- Évaluer les politiques régionales auprès des publics en collectant des données quantitatives et des données qualitatives directement auprès des travailleurs handicapés et des employeurs
- Permettre des innovations et accompagner des expérimentations
- Favoriser les liens entre les acteurs
- Donner une impulsion pour faire travailler les acteurs ensemble et pour décliner, de manière opérationnelle, les politiques publiques
- Communiquer sur le handicap et le rôle et les missions des acteurs
Et a rappelé les engagements des partenaires dans le PRITH breton 2017-2021 :
- Mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions décidées dans le cadre du PRITH
- Promouvoir la place des personnes handicapées dans les dispositifs de droit commun
- Participer à l’alimentation des différents outils de communication du PRITH afin de rendre visible ses actions.
- Collecter et partager des informations qualitatives et quantitatives afin de faire progresser la part de personnes handicapées parmi les publics visés dans les dispositifs de droit commun
- Contribuer au développement du PRITH, en particulier pour les thématiques qui les concernent
Les partenaires ont acté le calendrier et la méthode de travail liés au renouvellement de l’accord cadre régional du PRITH :
Les actions du PRITH se poursuivent
En attendant la signature du nouvel accord cadre, les actions du PRITH démarrées par le passé ne s’arrêtent pas pour autant (quelques exemples ci-dessous) :
- Axe 2 Accès à l’emploi :
- Appui au déploiement des Plateformes départementales Emploi accompagné
- Accompagnement des élèves sortants des Ulis (partenariat entre les professionnels de l’Education nationale, le SPE, la MDPH et le médico-social)
- Montée en compétence des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées placées sous main de justice
- Axe 3 Mobilisation des employeurs :
- Faciliter les relations entre les Entreprises Adaptées et les partenaires de l'emploi
- Axe 4 Maintien :
- Accompagner les évolutions et les transitions professionnelles
- Améliorer le recours à la formation comme levier de transition professionnelle
D’autres projets sont en préparation, notamment en ce qui concerne la communication et la refonte du site internet du PRITH Bretagne :
www.prith-bretagne.fr
Nous vous rappelons que vous pouvez également nous saisir de vos problématiques ou suggestions en nous envoyant un message directement sur le site internet à la rubrique : « faites-nous part de vos projets ».
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Actualités nationales, réglementaires et législatives- publications
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Publication du guide de l’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph 2022 (mars 2022)
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L'Agefiph pérennise ses aides exceptionnelles et adapte son offre de services :
En savoir plus |
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Un nouveau service de demandes d’interventions pour les employeurs affiliés au FIPHFP
Depuis le 26 janvier 2022, le service de demande d’interventions ponctuelles auprès du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a évolué et remplace la procédure actuelle de saisie des demandes. Construit en collaboration avec les employeurs, il vise à simplifier leur démarche. Le service est totalement dématérialisé et répond au standard d’accessibilité.
En savoir plus
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Baromètre emploi et handicap (travail-emploi.gouv.fr)
Mars 2022
Le Baromètre national Emploi & Handicap est le nouvel outil de référence qui permet aux dirigeants, sur la base du volontariat, de publier, de façon simple, rapide et transparente, des données brutes sur le handicap afin de partager leur engagement en faveur de l’emploi inclusif.
En savoir plus : Baromètre emploi et handicap (travail-emploi.gouv.fr)
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Comité interministériel du handicap du 3 février 2022
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Le comité interministériel du handicap 2022 s’est tenu le 3 février dernier. Cela fut l’occasion de faire le bilan sur leur 4 objectifs phares présentés ci-dessous :
- Investir sur les jeunes générations en situation de handicap
- Simplifier le quotidien et renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap
- Accompagner sur tous les lieux de vie
- Transformer la société.
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En savoir plus : Comité interministériel du Handicap 2022 | Handicap
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Publication de la circulaire relative à la mise en place référent Handicap dans la fonction publique
L’ article L. 131-9 du code général de la Fonction publique, mentionne que « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées ».
Afin de renforcer l’engagement pris lors du comité interministériel, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique, ont signé le 17 mars 2022 une circulaire relative à la mise en place de la fonction de référent Handicap dans la fonction publique de l’Etat.
En savoir plus : Publication de la circulaire relative à la mise en place de référent handicap dans la Fonction publique de l’Etat - FIPHFP
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Plan Santé au travail de la fonction publique
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Le premier plan santé au travail dans la fonction publique a été conclu le 14 mars par la ministre Amélie de Montchalin, après deux années de concertation avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique.
Il couvrira la période 2022-2025. |
5 axes majeurs ont été définis :
- Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et de la sécurité au travail,
- Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention,
- Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail,
- Prévenir la désinsertion professionnelle,
- Renforcer et améliorer le système d'acteurs de la prévention.
Ces 5 axes sont déclinés en une trentaine de mesures, dont :
- Le renforcement de la prévention en matière des risques psychosociaux et de la santé mentale grâce à la promotion du secourisme en santé mentale,
- Une politique volontariste pour établir les données sur la santé au travail,
- Le soutien sur les territoires le nécessitant à la création et au développement de services de médecine de prévention mutualisés
En savoir plus : Un plan santé au travail pour la fonction publique | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)
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Mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle à la suite de la loi du 02 août 2021 (avril 2022)
La Loi du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit plusieurs dispositions :
- Mise en place des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST ex SST) avec la définition d’une offre socle ainsi qu’une offre complémentaire. Cette nouvelle offre sera assortie d’une procédure de certification (en cours de préparation)
- Création de cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) au sein des SPST qui fournit un accompagnement individuel et collectif aux travailleurs et aux entreprises
- Possibilité de recourir à la télémédecine pour le suivi individuel, avec l’accord du patient
- Délégation possible par le médecin à un infirmier en pratique avancée dans le cadre d’un protocole pour les visites sans examen d’aptitude ; référentiel de formation (en cours de définition)
- Renforcement et création d’outils :
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), avec un dépôt dématérialisé
- Passeport de prévention (comprenant les attestations, certificats et diplômes)
- Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
- Essai encadré
- Projet de transition professionnelle
- Rendez-vous de liaison, visite médicale de mi-carrière, visite de préreprise, visite de reprise.
En savoir plus : L’Instruction du 26 avril 2022 et son annexe
Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021
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Plan National Santé au travail
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Fruit d’une co-construction entre l’Etat, la Sécurité sociale, organismes de prévention et partenaires sociaux, le plan national santé au travail fixe la feuille de route pour le période 2021-2025. La prévention prend le pas sur la réparation.
Le plan promeut une approche positive de la santé, du dialogue social autour des conditions de travail, de la prévention de la désinsertion professionnelle et de l’accompagnement des salariés vulnérables. |
Le plan décline de façon opérationnelle l’ANI du 9 décembre 2020 et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. De nouvelles thématiques ont été ajoutées : changement climatique, égalité entre les femmes et les hommes.
Composé d’un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels et de 4 axes stratégiques, le 4e plan est construit autour de dix objectifs déclinés en 33 actions et 90 sous actions.
Les 10 objectifs du plan national de santé au travail sont les suivants :
- Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
- Accorder une priorité aux principaux risques professionnels
- Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel
- Prévenir la désinsertion et l’usure professionnelles en accompagnant les salariés et les entreprises concernés pour faciliter le maintien en emploi
- Encourager le développement d’une approche partagée de la santé (santé publique, santé au travail, santé-environnement)
- Anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets dans la durée
- Développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents
- Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail
- Renforcer l'accompagnement des entreprises par la mobilisation des branches professionnelles et la coordination des acteurs de prévention
- Structurer et partager les données en santé au travail grâce aux outils numériques
En savoir plus : PST - Plan santé au travail (travail-emploi.gouv.fr)
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Agefiph, Observatoire de l’emploi et du handicap, Etude Numérique : emploi et handicap (janvier 2022)
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Début 2022, l’Agefiph a publié une étude consacrée au sujet : « Numérique : emploi et au handicap ».
Elle rassemble de nombreux témoignages d’entreprises, d’experts et d’acteurs institutionnel et présente les opportunités du numérique en termes d’emploi pour les personnes en situation de handicap.
A travers des illustrations de réalisations concrètes au national comme en région dans lesquelles l’Agefiph est impliquée, cette publication offre un horizon complet des perspectives offertes par la numérique. |
Accéder à l’étude
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Agefiph, Observatoire de l’emploi et du handicap, Femmes : emploi et handicap (mars 2022)
La moitié des bénéficiaires de l’obligation d’emploi exerçant une activité professionnelle ou étant inscrits en tant que demandeurs d’emploi sont des femmes.
Menée en partenariat avec le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po L’Agefiph publie l’étude « Femme, emploi, Handicap » qui présente un état des lieux de la situation des femmes en situation de handicap sur le marché du travail, alimentée par des témoignages d’experts et de personnes de la société civile. |
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Accéder à l’étude
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Enrichissement de www.monparcourshandicap.gouv.fr
Une nouvelle rubrique « études supérieures » a été ajoutée à la plateforme Mon parcours Handicap. Celle-ci est à destination des lycées et étudiants en situation de handicap afin de répondre à leurs questions fréquentes : Comment effectuer des études supérieures avec un handicap ? Quelles sont les possibilités d’études ? Comment s’orienter ? Quelles sont les aides et accompagnements à solliciter ? Quels sont les financements pour un logement adapté ?
En savoir plus
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L'Agefiph et le Monde lancent le podcast « Rebond, vivre avec le handicap » qui interroge des personnalités sur leur rapport au handicap
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