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Lettre d'information n°13 : décembre 2022
SOMMAIRE

Edito - Quentin Alligand, Délégué régional Bretagne

L’actualité de ce deuxième semestre 2022 est chargée. Alors que de nombreuses actions ont été menées à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 14 au 20 novembre, le nouveau Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) 2022-2025 a, quant à lui, été lancé le 30 septembre, ce qui nous donne l’occasion de revenir sur les grands enjeux portés par les acteurs bretons.

Après une large consultation, les partenaires de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi sont désormais invités à signer la convention cadre lançant les travaux autour des actions identifiées en Bretagne.

Conformément à la volonté des signataires lors de la consultation, l’accord cadre intègre l’ensemble des actions évoquées.
Cinq axes prioritaires ont été retenus dans la perspective de prioriser la mise en œuvre 2022-2023 :

  1. La formation et l’alternance : travailler sur l’accompagnement des acteurs pour identifier et mettre en place des solutions de compensation du handicap.
  2. La sécurisation des parcours des personnes handicapées : travailler sur l’articulation des acteurs (médico-social, secteur protégé, éducation nationale, milieu ordinaire du travail…) tout au long du parcours de la personne en situation de handicap. L’objectif partagé est d’anticiper et répondre ensemble aux besoins des bénéficiaires afin d’éviter des situations de rupture.
  3. La mobilisation des employeurs : articuler les différents partenaires pour unifier les actions à destination des employeurs et les décliner localement tout en essaimant les bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire.
  4. Le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle : cet axe du PRITH doit s’appuyer sur le 4ème plan Santé Travail Régional (PRST 4) qui vise à servir et accompagner la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021.
  5. Observer, informer, valoriser : permettre à l’ensemble des acteurs du territoire d’identifier au travers du PRITH les ressources nécessaires sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Au-delà des 5 grands axes prioritaires, les partenaires ont également identifié deux axes transverses qui devront permettre une meilleure efficience dans nos actions :

  • La professionnalisation des acteurs

  • La déclinaison des politiques publiques au niveau local.

Concrètement, le nouvel accord cadre 2022-2025 du PRITH a pour objectif de favoriser la connaissance des offres de services des différents partenaires pour mieux les porter collectivement et ainsi mieux répondre aux besoins des personnes et des entreprises.

Nous avons bien conscience de l’impact des différentes politiques pour la mise en œuvre concrète sur le terrain. Ainsi, les signataires veilleront à ce que les actions proposées au niveau régional puissent se décliner au niveau local en articulation des politiques publiques ou alimenter des actions déjà existantes permettant éventuellement d’essaimer sur l’ensemble du territoire.

Enfin, le PRITH réorganise ses instances stratégiques et de pilotage pour répondre à l’exigence d’efficience de ses missions et de leur déploiement.

Instance de pilotage PRITH Bretagne

A la une

 
SEEPH 2022
 

La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées s’est déroulée du 14 au 20 novembre 2022. Ce fut l’occasion de s’interroger sur les différents dispositifs mis en place pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
 

La SEEPH est un moment d’échange et de partage où l’on peut s’informer et sensibiliser sur le travail des personnes en situation de handicap. Comme pour les éditions précédentes, LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP étaient  co-organisateurs et ont proposé plusieurs rendez-vous communs autour des thématiques sociales et sociétales liées à l’emploi.
Mais la SEEPH, c’est aussi et surtout des actions concrètes pour faciliter le recrutement. Un peu partout en France des événements pour favoriser la rencontre entre entreprises et demandeurs d’emploi ont été organisés.


Pour plus d’information :



Duoday

Temps fort de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, l'édition 2022 du DUODAY s’est déroulée le 17 novembre.  Ce fut l’occasion de former de nouveaux duos composés d'un professionnel et d'une personne en situation de handicap pour échanger autour d'un métier, de missions et d'un environnement de travail
La France participe à cette opération européenne depuis 2018.
 
Avec plus de 30 000 offres déposées par les employeurs sur la plateforme lors de l'édition 2021, les dirigeants d'entreprises se sont appuyés sur cette plateforme pour sensibiliser leurs managers et l’ensemble des collaborateurs à la diversité des situations de handicap au travail et découvrir de nouveaux talents.


 
Pour plus d’information : Accueil - Duoday
Pour consulter les résultats de Duoday 2021 : DuoDay 2022 | Handicap

Consulter les résultats du DuoDay Bretagne 2022



Festival Regards croisés 2022
 
Soirée d'ouverture du festival Regards Croisés

L'édition 2022 du festival Regards Croisés, c'est déroulé à Saint-Malo du 17 au 18 novembre 2022.

Le palmarès de la 14ème édition du festival est consultable ici.



#les compétences D’abord - campagne de sensibilisation des employeurs lancé par le gouvernement à l’occasion de la SEEPH

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste encore le double de celui de l’ensemble de la population active malgré la baisse progressive des dernières années.

Favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap c’est d’abord agir sur plusieurs leviers : la formation, la simplification des démarches pour les employeurs et les demandeurs d’emploi, le déploiement de l’emploi accompagné et la création de passerelles entre milieu protégé et milieu ordinaire.

Il s’agit également de faire évoluer le regard de la société, et celui des employeurs, du public comme du privé, car il y a encore trop de préjugés et d’idées reçues.

Une personne en situation de handicap apporte à une entreprise des compétences, un savoir-faire et de la valeur et c’est pour cela que le message de cette campagne met en avant la compétence.


Dossier de presse (travail-emploi.gouv.fr)

Actualités des partenaires du PRITH

 
Septembre 2022

AGEFIPH arrivée d’un nouveau Délégué Régional
 

Depuis le 1er septembre 2022, l’Agefiph Bretagne accueille un nouveau Délégué régional, M Quentin Alligand.

ACADEMIE de Rennes – signature d’une convention avec ARPEJEH

L'académie de Rennes et l'Arpejeh (Association régionale pour l’éducation des jeunes handicapés) viennent de signer une convention de partenariat pour "faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap (élèves, étudiants et apprentis de 15 à 30 ans)".

Les jeunes en situation de handicap sont confrontés à un taux de chômage deux fois plus élevé que celui des jeunes valides. En Bretagne, ils seront accompagnés par un chargé de mission de l’Arpejeh, qui travaillera spécifiquement à les accompagner dans la recherche d’un stage en entreprise.

 
Pour plus d’information : https://www.arpejeh.com/

AGEFIPH Observatoire de l’emploi et du handicap

Depuis le 1er septembre 2022, l’Agefiph Bretagne accueille un nouveau Délégué régional, M Quentin Alligand.

En septembre dernier, l’Observatoire de l’emploi et du handicap a publié une étude intitulé "Alternance et handicap : état des lieux et leviers d’action".
L'étude présente les dispositifs mobilisables, les ambitions des différents acteurs, un panorama issu des travaux du cabinet Amnyos et des initiatives innovantes soutenues par l’Agefiph

Consulter la publication : Alternance et handicap (agefiph.fr)


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Novembre 2022

LADAPT

Ladapt lance une charte pour mieux faire connaitre l'apprentissage accompagné aux entreprises.

Ladapt a présenté le 16 novembre 2022 une charte d’engagement pour l’apprentissage accompagné, dans le cadre de la 26e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui s'est déroulée du 14  au 20 novembre.

Ce dispositif, destiné à l’origine à des apprentis issus pour la grande majorité d’IME ou de l’enseignement adapté (SEGPA), s’est étendu au fil des ans à toutes les personnes en situation de handicap signant un contrat d’apprentissage pour se former en alternance dans une entreprise et un CFA.
 
Pour en savoir plus : L'apprentissage accompagné | LADAPT

 

Le PRITH en action

 

Comité opérationnel du PRITH
27 juin 2022

Le 2ème comité opérationnel du PRITH s’est tenu le 27 juin 2022, en présence de l’Etat, de l’Agefiph, du FIPHFP et de nombreux partenaires.  
L’objet de cette réunion était de valider le nouveau Plan d’actions du PRITH, issu de la consultation des parties prenantes (novembre 2021 à janvier 2022) et des Ateliers du PRITH (8 réunions avec les partenaires et acteurs du handicap au niveau régional).

Après les éléments du contexte socioéconomique et le point sur l’évolution des politiques publiques, les pilotes du PRITH ont rappelé les objectifs stratégiques du PRITH :

  • Evaluer les politiques régionales en collectant des données quantitatives et qualitatives auprès des partenaires

  • Favoriser les liens entre les acteurs

  • Donner une impulsion pour faire travailler les acteurs ensemble et pour décliner, de manière opérationnelle, les politiques publiques

  • Permettre des innovations et accompagner des expérimentations

  • Communiquer sur le handicap et le rôle et les missions des acteurs
     

Nouveau Plan d’actions du PRITH Bretagne 2022-2025

Le nouveau Plan d’actions du PRITH a été présenté en séance et validé par l’ensemble des partenaires. Durant l’été 2022, certains partenaires du PRITH se sont positionnés en tant que pilotes des actions selon leurs enjeux et préoccupations, d’autres ont souhaité participer en tant que contributeurs.
 
La Plan d’actions 2022-2025 comporte 5 axes et plusieurs thématiques :

 

  • Axe 1 Faciliter l'accès à la formation des personnes en situation de handicap
    • Améliorer l'accompagnement des parcours de l'orientation jusqu'à la formation
    • Poursuivre la professionnalisation des acteurs de la formation
  • Axe 2 Accès à l'emploi - Faciliter et sécuriser les parcours d'insertion professionnelle
    • Favoriser les transitions entre milieu protégé et milieu ordinaire 
    • Accompagner les publics avec des besoins spécifiques
    • Faciliter le déploiement de l’Emploi accompagné ; Soutenir le déploiement des plateformes
    • Favoriser les synergies MDPH/SPE
  • Axe 3 Mobilisation des employeurs
    • Mettre en œuvre le protocole employeurs en région
    • Sensibiliser les employeurs au recrutement des personnes en situation de handicap
    • Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre et la sortie des accords agréés
    • Soutenir les structures inclusives (IAE, EA) pour faciliter les transitions vers le milieu ordinaire de travail
    • Favoriser l'emploi en alternance pour les PSH
    • Favoriser l’accès au travail temporaire
  • Axe 4 Prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l'emploi
    • Soutenir les employeurs dans leur action de prévention de la désinsertion professionnelle
    • Faciliter la gestion des parcours de maintien dans l'emploi et la coordination des acteurs dans l'accompagnement des transitions professionnelles
  • Axe 5 Observer, informer, valoriser
 

Nouvelles orientations du Plan d’actions 2022-2025 :

Sur les thématiques :

  • Renforcement de l’axe Mobilisation des employeurs

  • Priorité aux besoins des publics spécifiques dans l’axe Accès à l’emploi


Sur les actions :

  • Des actions plus opérationnelles
  • Un ancrage local tourné vers l’expérimentation et l’essaimage

  • La formalisation et la diffusion d’outils pratiques

  • Une participation plus importante des personnes handicapées et des employeurs

Vous pourrez consulter le plan d’actions sur le site du PRITH Bretagne (prith-bretagne.fr).
Certaines actions (notamment celles qui existaient en 2021), se poursuivent, d’autres démarrent dès l’automne 2022. N’hésitez pas à visiter le site internet du PRITH, rubrique Plan d’actions, où vous trouverez plus de détails sur la thématique qui vous intéresse Plan d’actions (prith-bretagne.fr)

 

Nouvel Accord cadre du PRITH Bretagne 2022-2025

Le Plan d’action 2022-2025 a été intégré au nouvel accord cadre régional (2022-2025) et présenté lors de la réunion. Le temps de consultation des parties concernées, il a été officiellement signé le 15 octobre 2022. Quarante deux partenaires se sont engagés à signer cet accord.

L’engagement des signataires porte sur :

  • La mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du PRITH dans la limite de leurs capacités
  • La promotion de la place des personnes handicapées dans les différents dispositifs
  • La contribution collective collectivement à faire connaître le PRITH, dans leur communication propre ou à travers des projets de communication concertés
  • La collecte et le partage des informations qualitatives et quantitatives afin de mieux connaître la place des personnes handicapées dans les dispositifs existants, et les résultats obtenus les concernant

Le Rôle des signataires de l’accord-cadre dans la mise en œuvre du plan d’actions :

  • Piloter ou contribuer à la mise en œuvre d’actions aux résultats mesurables

  • Intégrer la question du handicap dans les conventions / programmes d’actions des de droit commun (Conventions SPE-MDPH, PRST, Pacte régional…)

  • Venir appuyer la mise en œuvre des orientations nationales sur des sujets précis (Plateformes départementales Emploi accompagné, décret ESPO/ESRP, Loi sur la Santé au travail, transformation de l’offre médico-sociale, rapprochement Pôle Emploi – Cap Emploi…)

  • Mettre en lumière les actions facilitant l’insertion des travailleurs handicapés (avec ou sans appui du PRITH) à travers les outils de communication du PRITH

Pour consulter l’accord cadre et la liste des signataires :
Accueil (prith-bretagne.fr)

Actualités nationales, réglementaires et législatives / publications

Août 2022

Parution du décret Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap (Décret n°2022-1161 du 17 août 2022)

Le décret du 17 août prévoit la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel par Pôle emploi et les organismes spécialisés de placement (Cap emploi) dans le cadre de la création d’une offre de services intégrée à destination des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

L’objectif, explique la notice du décret, est de faire bénéficier ces derniers d’un suivi unifié de leur accompagnement en mettant à profit l’expertise croisée des conseillers Cap emploi et des conseillers Pôle emploi.
Ces données visent en particulier à permettre à ces organismes d’assurer l’orientation et l’accompagnement adapté de ces demandeurs d’emploi, l’élaboration et le suivi du projet personnalisé d’accès à l’emploi, mais aussi l’attribution et le versement d’aides, et la mobilisation de prestations.

Accéder au décret : Décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap » - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Handicap invisible - Parution du guide de l'accompagnant du FIPHFP du 24 août 2022

Ce guide, réalisé par le FIPHFP, s'adresse  aux professionnelles les accompagnants ou encadrants des personnes en situation de handicap invisible.

Retrouver le guide : https://www.fiphfp.fr/actualites-et-evenements/actualites/handicap-invisible-parution-du-guide-de-l-accompagnant-du-fiphfp

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Septembre 2022

Enquête nationale pour mesurer la satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées du 06 septembre 2022

Chaque année, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) donnent la parole à leurs usagers sur leur satisfaction vis-à-vis du service rendu.

L’enquête en ligne « Ma MDPH, mon avis » vise à donner la parole aux personnes handicapées et à leur famille sur la qualité de service de leur MDPH : accessibilité physique, qualité de l’accueil, qualité d’écoute, réponse aux besoins, etc.


En savoir plus : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/enquete-nationale-pour-mesurer-la-satisfaction-des-usagers-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees
Lien vers l’enquête : questionnaire en ligne de satisfaction.

Handidonnées : Panorama des données sur le handicap dans les territoires du 14 septembre 2022

C’est une plateforme de mise à disposition de connaissances structurées entièrement dédiées aux publics en situation de handicap et à l’offre d’accompagnement qui leur est proposée. Les chiffres de toutes les régions de la France métropolitaine sont consultables.

Accéder à la plateforme : https://handidonnees.fr/


ANACT, Guide de la prévention de la désinsertion professionnelle du 22 septembre 2022

L’Anact a lancé un appel à projets en juin 2018, financés par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) sur le maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé (maladie chronique évolutive, cancer, addiction) ou situations de handicap.

Le 9 novembre 2021, un séminaire de clôture a réuni différents porteurs de projets qui avaient répondu à cet appel à projets. Ensemble, ils ont tiré les principaux enseignements de leurs expériences.
Ce guide reprend leurs analyses et leurs recommandations pour agir et répondre aux différentes problématiques.

Retrouver le guide : Prévenir la désinsertion professionnelle | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

 

Budget 2023 : quelles sont les mesures prévues concernant le handicap en France du 26 septembre 2022
 

Quelques exemples de mesures handicap prévues dans le budget de l'Etat en 2023 :
  • Revalorisation et déconjugalisation de l'AAH (Allocation adulte handicapé) anticipée en 2022
  • Recrutement de 4 000 nouveaux AESH
  • Aide aux travailleurs d'Esat
  • Harmonisation des MDPH
  • Soutien aux CDD tremplin et EATT

Découvrir Projet de loi finances : 26/09/2022 - Présentation du projet de loi de finances pour 2023 - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)


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Octobre 2022

Publication de la Circulaire n° 6375/SG relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées ; 06/10/2022

La circulaire rappelle l'objectif fixé par le Gouvernement de rendre la société pleinement inclusive en intégrant la dimension du handicap dans la mise en œuvre des politiques publiques, afin de favoriser l'accessibilité universelle, l'accès aux droits, la lutte contre les discriminations et la participation des personnes en situation de handicap à la construction des solutions qui les concernent.

Principales actions prévues :

  • Dépôt au CNCPH de projets de normes législatives et règlementaires pour avis
  • Désignation d’un Haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion au sein de chaque ministère et un sous-préfet référent handicap au sein de chaque préfecture. ;
  • Nomination d’un délégué interministériel à l'accessibilité.
  • Réalisation dans chaque ministère des bilans de l'accessibilité des sites internet publics et des bâtiments.
  • Mise en œuvre la charte d'accessibilité de la communication de l'État.
Pour plus d’informations : Comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022 | Handicap
Accéder à la circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45372

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Novembre 2022

DARES, publication L’obligation de l’emploi des travailleurs handicapés en 2020 et 2021 du 3 novembre 2022
 

En 2021, selon la Dares, 107 900 entreprises d'au moins 20 salariés étaient concernées par l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. 34 % d'entre elles, le plus souvent de grandes sociétés, ont atteint ou dépassé le seuil minimal légal de 6 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.
 

L'accès à l'emploi des personnes handicapées reste compliqué : leur taux d'emploi est de 3,5 % et leur taux de chômage est de 14 %, pratiquement le double de celui de la population générale.

Par ailleurs, les chômeurs de longue durée handicapés restent plus longtemps au chômage que les autres. Des avancées sont toutefois à noter : le recul de cinq points du taux de chômage depuis 2017, la mise en œuvre de l’emploi accompagné et la sensibilisation des employeurs.


Consulter la publication : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2020 et 2021 | Dares (travail-emploi.gouv.fr)

 

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