Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires pour les candidats en situation de handicap
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Le Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 simplifie la procédure de demande d'aménagements des conditions des examens ou concours de l'enseignement supérieur et actualise la procédure de délivrance de l'attestation descriptive du parcours de formation suivi par l'étudiant de classe préparatoire aux grandes écoles.
