Un décret du 28 décembre 2021 prévoit plusieurs mesures en vue de sécuriser la situation des organismes de formation qui n’ont pas encore obtenu la marque «Qualiopi» au 1er janvier 2022.
Il en ressort notamment que les fonds déjà engagés à cette date ne seront pas remis en cause. Le texte permet en outre aux organismes de formation justifiant d’une procédure de certification qualité en cours au 1er janvier 2022 de bénéficier de nouveaux financements avant son obtention, pendant une période transitoire dont la durée pourrait être fixée à trois mois.
Par ailleurs, tout nouveau CFA pourra bénéficier de financements sur fonds publics ou mutualisés avant d’être certifié et cela pendant une durée de six mois.
