Un arrêté du 21décembre 2021 procède à la revalorisation du montant de l’aide financière accordée aux SIAE. Malgré l’évolution des modalités d’emploi dans ces structures (v. l’actualité no 18378 du 3 septembre 2021), l’aide au poste se compose toujours d’un montant socle versé chaque mois et d’une part modulée versée en une seule fois

 

Sur l’année, le montant socle pour chaque poste à temps plein est fixé à compter du 1 er octobre 2021 à : 10988 € pour les entreprises d’insertion (8294 € à Mayotte et 6593 € en établissements pénitentiaires), à 4437 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (3 349 € à Mayotte), à 1 428 € pour les associations intermédiaires (1 077 € à Mayotte) et à 21096 € pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 067 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique (15924 € et 805 € à Mayotte).

 

Ces montants sont proratisés en fonction de l’occupation du poste. Quant au montant de la part modulée, elle peut varier entre 0 % et 10 % du montant socle, y compris à Mayotte (elle
est fixée à 5 % pour les structures implantées en établissement pénitentiaire). Dans le cadre de l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant, l’aide est fixée pour un volume horaire travaillé de 1505 heures à 5794 € maximum (4373 € à Mayotte) (Arr. du 21décembre 2021, JO 29décembre,

 

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