Vous pouvez générer le cerfa du contrat d'apprentissage lorsque vous êtes :

• un employeur public, relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ;
• un organisme de formation formant un apprenti en contrat chez un employeur public.

Contrat d'apprentissage dématérialisé pour les employeurs publics