Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
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L'article 16 présente les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, qui doivent être fixées par arrêté.
Elles concernent notamment les "livres numériques, le commerce électronique (système d'authentification pour les paiements par internet), certains services bancaires ou encore les terminaux en libre- service destinés à la fourniture de services de transport (train, avion, etc.)."
