Le présent rapport est le fruit d’un travail collectif réalisé sous la supervision de quatre corapporteurs et la coordination du Secrétariat Général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

 

Il est conçu comme un outil pratique pour les responsables politiques et administratifs, les praticiens du droit, les spécialistes des sciences sociales, pour les ONG et les chercheurs ainsi que pour les instances européennes et internationales de contrôle et pour les personnes en situation de handicap. Le rapport a été adopté par les membres de la CNCDH réunis en assemblée plénière le 25 mai 2023.