La gouvernance du PRITH s’organise dans le respect des prérogatives et champs de compétence de chacune des structures représentées, comme des engagements bi/multipartites existants.
Le pilotage du PRITH est assuré par deux comités qui réunissent notamment les représentants en région des signataires de la Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap et de groupes projets opérationnels sous chacun des axes pour la mise en œuvre des actions. Des commissions thématiques peuvent également être mises en place en fonction des besoins, notamment pour affiner des orientations sur une thématique particulière.
1. Deux instances distinctes de fonctionnement du PRITH, avec les missions suivantes :
- Un Comité de pilotage :
- Définition des grandes orientations,
- Partage des éléments de diagnostic, élaboration des enjeux
- Choix des priorités pour les groupes de travail, et des modalités de déclinaisons territoriales
- Suivi de la feuille de route et des moyens mis en œuvre
- Communication autour de l’engagement régional et territorial
- Evaluation de l’impact des actions
- Médiation interinstitutionnelle
Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le Préfet ou le représentant de l’Etat en Région
- Une assemblée régionale :
- Partage des éléments de diagnostic, et du plan d’action
- Expression des attentes des personnes, des employeurs et des acteurs du territoire
- Articulation des partenaires
- Identification des évolutions prioritaires à engager
L’assemblée régionale se réunit au moins une fois par an, elle est présidée par le Préfet ou le représentant de l’Etat en Région
1.2. Composition
Présidé par le préfet de région, ou son représentant, la DREETS, le comité de pilotage du PRITH de Bretagne réunit :
- Le Rectorat de Bretagne
- Le Conseil régional,
- L'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph),
- L'Agence régionale de santé (ARS)
- Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP),
- Pôle Emploi,
- Le Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (Chéops)
- L’association régionale des missions locales (ARML),
- Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH),
- La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT),
- Les Caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM),
- La Mutualité sociale agricole (MSA),
- L'Association régionale des services de santé au travail,
Le comité peut être élargi à d’autres institutions sur décision du Préfet de région et après information des membres du comité de pilotage. En tant que de besoin, d’autres institutions ou experts pourront y être associés ponctuellement.
Tous les signataires de l’accord cadre participent à L’assemblée régionale à laquelle est convié également tout acteur du territoire pouvant interagir sur l’orientation, la formation, l’emploi, la prévention, le maintien dans l’emploi, le handicap, ou de tout professionnel désireux de s’investir sur une ou plusieurs actions relevant du plan d’action du PRITH Bretagne.
2. Groupes-projets
Pour la mise en œuvre du plan d’actions validé par le comité de pilotage, à chaque action est associée à la fois un pilote et un groupe-projet, qui comprend :
- Les maîtres d’œuvre impliqués dans la réalisation concrète de l'action,
- Les partenaires techniques et/ou financiers,
- Tout acteur dont l'expertise est estimée nécessaire pour conduire le projet.
Archive PRITH 2017-2021
La gouvernance du PRITH s’organise dans le respect des prérogatives et champs de compétence de chacune des institutions représentées, comme des engagements bi/multipartites existants.
Le pilotage du PRITH est assuré par un comité qui réunit notamment les représentants en région des signataires de la Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap et de groupes projets opérationnels sous chacun des axes pour la mise en œuvre des actions. Des commissions thématiques peuvent également être mises en place en fonction des besoins, notamment pour affiner des orientations sur une thématique particulière.
Présidé par le Préfet de région, ou son représentant, le Direccte, le comité de pilotage du PRITH de Bretagne se compose de :
- Le Rectorat de Bretagne
- Le Conseil régional,
- L'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph),
- L'Agence régionale de santé (ARS)
- Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
- Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP),
- Pôle Emploi,
- Le Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (Chéops)
- L’association régionale des missions locales (ARML),
- Les Conseils départementaux,
- Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH),
- La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT),
- Les Caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM),
- La Mutualité sociale agricole (MSA),
- La Direction régionale du Service médical (DRSM),
- L'Association régionale des services de santé au travail,
- Les représentants des partenaires sociaux,
- Union nationale des entreprises adaptées (UNEA),
- Fédération des associations groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH).
Il peut être élargi à d’autres institutions sur décision du Préfet de région et après information des membres du comité de pilotage. En tant que de besoin, d’autres institutions ou experts pourront y être associés ponctuellement.
Compte rendu du Comité de pilotage du 22/09/2020 + support de présentation