Signature de l'accord cadre du 12 décembre 2023 :
Signature de l'accord cadre du 14 octobre 2022 :
Archive PRITH 2017-2021
- Signature de l'accord cadre du 4 juillet 2018 :
- Convention nationale multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020, signée entre l’Etat, l’Agefiph, Le Fiphfp, Pôle emploi, la CNSA, l’ARF, la CNAMTS, la MSA, Régions de France, Chéops, l'UNML, qui oriente la politique en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et fait du PRITH le pivot de sa déclinaison régionale.
- Loi n°2011-901 du 28 juillet 2011, portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap qui inscrit les PRITH dans le code du travail (autorité du Préfet, organisation pluriannuelle –5 ans) ou relative notamment au fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées
- Circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26 mai 2009 relative aux Plans Régionaux d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH)
- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, plaçant les PRITH comme ressource pour l’élaboration des programmes régionaux de formation des travailleurs handicapés